Si vous pensiez pouvoir diffuser gratos une playlist de U2 pour vos funérailles, c'est raté. La justice vient de donner raison à la Sacem dans un conflit qui l'opposait depuis 5 ans au leader des pompes funèbres en France, OGF.
On dit souvent que la musique adoucit les moeurs, mais elle rythme aussi nos ultimes réunions entre amis : les enterrements. Cela fait des siècles que c’est ainsi, et on pensait l’histoire réglée comme du papier à musique. Mais c’était sans compter sur une bataille juridique imprévue entre OGF, propriétaire des Pompes Funèbres Générales, et la Sacem. Depuis 2019, les deux organismes se renvoient la balle sur une brouille financière à réveiller… les morts.
Inflation de la redevance funéraire
Pour mieux comprendre la brouille, il faut remonter cinq ans en arrière. La Sacem décide alors de remonter ses tarifs de redevance de 72% avec un barème à 3,33 € HT par enterrement (au lieu de 1,93 € précédemment); validant ainsi l’idée que diffuser de la musique pour ses funérailles, quel que soit l’artiste, a un coût. Mais l’OGF ne l’entend pas de cette oreille; l’organisme estime que c’est trop cher payé. Et qu’en prime, les enterrements ne sont pas des réunions publiques, mais privé. En conséquence de quoi, le leader des pompes funèbres décide de stopper tous les versements à l’organisme de collecte des redevances musicales.
💰 La Sacem touchera bien des droits sur les musiques d’enterrement, révèle @reesmarc
Les Pompes Funèbres Générales ne voulaient plus rémunérer les ayants droit estimant que les obsèques se déroulaient en cercle privé. La justice lui a donné tort.https://t.co/NaWmJcmLZT pic.twitter.com/GQTNMoG6pF
— l’Informé (@LInforme_) February 1, 2024
Rebondissements près du cercueil
Cinq ans après le début de ce conflit, c’est donc la justice qui a tranché en faveur de la Sacem, estimant que diffuser de la musique non libre de droits pour des funérailles représentait une « communication au public« . Une décision à la fois équitable (pour les artistes dont la musique est jouée) et surprenante (personne n’organise d’enterrements comme on organiserait un concert avec une billetterie).
Pour l’OGF, l’amende est salée : 70 000 € à régler à la Sacem, sans compter les 36 500 € pour la Spré (Société pour la perception de la rémunération équitable) et 10 000 € de dommages et intérêts. Si cette décision de justice ne tuera pas l’entreprise des pompes funèbres (sic), elle permet encore une fois de mesurer à quel point la musique a un prix, quelque soit l’endroit où elle est jouée. Seule solution pour éviter de passer à la caisse pour l’ultime adieu au cimetière : commander des musiques originales à un.e musicien.n.e, ou utiliser des musiques libres de droit (donc forcément moins connues de l’assemblée).
En attendant de choisir entre les différentes options, on connaît grâce au spécialiste funéraire DELA la liste des titres les plus joués aux funérailles belges, et c’est encore une fois très surprenant. Si le Paradis Blanc de Michel Berger ou Quand la musique est bonne de Jean-Jacques Goldman arrivent en bonne position, le titre le plus joué pour les enterrements chez nos voisins reste Vole de Céline Dion, suivi par Puisque tu pars de Jean-Jacques Goldman (encore lui !), Une mère de Lynda Lemay, Encore un soir de Céline Dion (encore elle !) et le très logique Chanson pour un enterrement de Grégoire. Comme vous n’avez pas prévu de mourir demain, ça vous laisse heureusement un peu de temps pour réfléchir à votre carrière de DJ funéraire…
J’étais à un enterrement et une dame à voulu chanter « vole » de celine dion j’ai pas pu tenir 3 notes j’ai lâché un cris avant de me mettre au sol en mode ravagé par l’émotion https://t.co/56jiXKNNxB
— ✩ (@Lcsvirtuel) July 29, 2020
