AVENANT 2 AU REGLEMENT GENERAL DU JEU « EUROPE 2 PAYE VOTRE LOYER » SAISON 2024/2025

La SAS Europe 2 Entreprises, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 819 577 ayant son siège social 2 rue des Cévennes – 75015 Paris, ci-après dénommée « Europe 2 » ou « la Société Organisatrice », organise sur l’antenne d’Europe 2, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « « Europe 2 paye votre loyer » (ci-après le « Jeu ») au cours de l’émission de la matinale Europe 2, animée par Benjamin Castaldi ou un animateur de l’équipe Europe 2, ci-après dénommé « l’Animateur ».

Le présent avenant n°2 modifie les articles 4, 5 et 6 du règlement du Jeu (ci-après le « Règlement ») pour la période du 4 novembre 2024 à 7h00 au 22 novembre 2024 à 7h45, en raison de l’organisation par Europe 2 d’une Session exceptionnelle.

ARTICLE 1 : PRINCIPE DU JEU (pour l’application de l’article 4)

A compter du 4 novembre 2024 à 7h00 jusqu’au 22 novembre 2024 à 7h45, l’article 4 du Règlement est intégralement modifié comme suit :

Inscription : (3 X 0,75 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile)

Pour participer au Jeu les auditeurs sont invités :

– à envoyer par SMS le code LOYER au numéro 7 12 13 (0,75 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile)

– Le participant reçoit ensuite un message retour d’Europe 2 lui demandant de répondre à la question suivante « quelle est la seule radio qui vous paye votre loyer ? » au numéro 7 12 13 (0,75 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile)

– Si le participant répond correctement à la question celui-ci reçoit ensuite un message retour de Europe 2 lui demandant de renvoyer ses Coordonnées (prénom, nom et numéro de téléphone) afin de valider sa participation au Jeu (0,75 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile).

Chaque jour de la Période de Jeu, du lundi au vendredi, 1 (une) Session de jeu sera diffusée sur l’antenne d’Europe 2 à 8h20 (ci-après la ou les « Session(s) ») :

Lors de leur inscription, les participants sont inscrits automatiquement à la Session de jeu qui suit leur inscription (ci-après la ou les « Inscription(s) »). La Session de jeu à laquelle les participants participent est déterminée en fonction de l’heure à laquelle ils se sont inscrits.

Tous les participants seront inscrits, en plus de l’inscription à la Session de jeu habituelle du lundi au vendredi, à une session exceptionnelle qui aura lieu le 22 novembre 2024 à 8h20 et remplacera la Session de jeu habituelle (ci-après la « Session Exceptionnelle »).

A noter que les participants ayant participé à une Session de jeu par sms seront susceptibles de recevoir un message les invitant à multiplier leur participation en renvoyant un mot de passe (1 X 0,75 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile).

Le nombre de participations maximum autorisé par participant par Inscription est de 2 (deux), c’est-à-dire qu’un même participant ne pourra pas être inscrit plus de 2 (deux) fois à une même Session de jeu auxquelles peuvent s’ajouter 1 (une) participation « bonus » visant à multiplier leur participation.

ARTICLE 2 : DETERMINATION DU GAGNANT (pour l’application de l’article 5)

A compter du 4 novembre 2024 à 7h45 jusqu’au 22 novembre 2024 à 7h45 l’article 5 du Règlement est intégralement modifié comme suit :

Phase 1 : Pour chaque Session de jeu du lundi au vendredi, 10 (dix) participants seront préselectionnés par tirage au sort à 7h45 parmi les inscrits selon les modalités décrites à l’article 4 du règlement.

Les 10 (dix) participants tirés au sort seront alors rappelés par le standard Europe 2 entre 7h45 et 8h15 et seront informés du fait qu’ils sont préselectionnés pour participer à la phase 2 de la selection. A noter que les participants qui ne répondent pas au standard avant la 6ème sonnerie ne seront pas sélectionnés pour participer au tirage au sort de la phase 2.

Phase 2 : Pour chaque Session de jeu du lundi au vendredi, 1 (un) participant sera tiré au sort parmi les participants préselectionnés tel que décrit ci-dessus lors de la phase 1 et sera alors appelé par l’Animateur ou un des membres de l’équipe de la matinale, soit lors de l’enregistrement de l’émission, soit à 8h20.

Pour chacune des Sessions de jeu :

– Si le participant ne répond pas au bout de 5 (cinq) sonneries celui-ci est déclaré perdant et ne remporte aucune dotation (pas de gagnant pour la Session de jeu concernée).

– Si le participant répond avant la 6ème sonnerie celui-ci devra répondre à la question suivante posée par l’Animateur : « Quelle est la seule radio qui paye votre loyer ? ». Le participant devra répondre « Europe 2 ».

Si le participant répond correctement à la question, celui-ci est déclaré gagnant et remporte la dotation telle que détaillée à l’article 6 ci-dessous.

Si le participant ne répond pas correctement à la question, celui-ci est déclaré perdant et ne remporte aucune dotation (pas de gagnant pour la Session de jeu concernée).

Session Exceptionnelle du vendredi 22 novembre 2024 :

Phase 1 : le 22 novembre 2024 à 7h45, 10 (dix) participants seront préselectionnés par tirage au sort parmi l’ensemble des inscrits du 4 novembre 2024 à 7h00 au 22 novembre 2024 à 7h45.

Phase 2 : 1 (un) participant sera tiré au sort parmi les participants préselectionnés tel que décrit ci-dessus lors de la phase 1 et sera alors appelé par l’Animateur ou un des membres de l’équipe de la matinale vers 8h20.

– Si le participant répond avant la 6ème sonnerie celui-ci devra répondre à la question suivante posée par l’Animateur : « Quelle est la seule radio qui te paye 1 (un) an de loyer ? ». Le participant devra répondre « Europe 2 ».

– Si le participant ne répond pas au bout de 5 (cinq) sonneries celui-ci est déclaré perdant et ne remporte aucune dotation ; un nouveau participant est alors appelé et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un participant soit déclaré gagnant.

Tout gagnant à une Session de jeu habituelle (c’est-à-dire dont le gain est égal à 1 (un) mois de loyer au cours de la période du 4 novembre 2024 au 21 novembre 2024) ne pourra être à nouveau déclaré gagnant lors de la Session Exceptionnelle du 22 novembre 2024.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

ARTICLE 3 : LOTS (en application de l’article 6)

A compter du 4 novembre 2024 à 7h00 jusqu’au 22 novembre 2024 à 7h45, l’article 6 du Règlement est intégralement modifié comme suit :

« ARTICLE 6 : LOTS

Ø « Chaque gagnant des Sessions de jeu habituelles remporte 1 (un) lot sous forme d’un chèque bancaire d’un montant maximum de 1200 (mille deux cents) euros.

Chaque gagnant devra être majeur et titulaire d’un compte bancaire.

Le montant du chèque bancaire, dans la limite de 1 200 (mille deux cents) euros, sera déterminé en fonction de la pièce justificative transmise par chaque gagnant. Si le gagnant est locataire de son lieu d’habitation, il devra impérativement fournir à la Société Organisatrice une quittance de loyer à son nom du mois précédant le mois au cours duquel il a gagné le lot ainsi qu’une copie du bail de son habitation à son nom. Si le gagnant est propriétaire de son lieu d’habitation, il devra impérativement fournir à la Société Organisatrice un document émanant de sa banque détaillant les échéances dont il doit s’acquitter pour rembourser son prêt « habitation ». Chaque gagnant devra également transmettre une pièce d’identité valide à la Société Organisatrice au même nom que les pièces justificatives transmises.

Le montant d’un loyer correspond au montant hors charges (électricité, eau, chauffage, entretien des parties communes, etc.) et frais d’assurance du mois de loyer précédant le mois au cours duquel le participant a gagné le lot.

Le montant d’une mensualité d’un prêt « habitation » correspond au montant de la mensualité hors frais divers (assurance, etc.) du prêt « habitation » précédant le mois au cours duquel le participant a gagné.

Ø Le gagnant de la Session Exceptionnelle remporte : 1 (un) lot sous forme d’un chèque bancaire d’un montant maximum de 14 400 euros (quatorze mille quatre cent) euros.

Le gagnant devra être majeur et titulaire d’un compte bancaire.

Le montant du chèque bancaire, correspondant à 12 fois le montant du loyer mensuel ou de l’échéance de prêt d’habitation du gagnant, dans la limite de 14 400 (quatorze mille quatre cents) euros (1200 euros maximum par mois), sera déterminé en fonction de la pièce justificative transmise par chaque gagnant. Si le gagnant est locataire de son lieu d’habitation, il devra impérativement fournir à la Société Organisatrice une quittance de loyer à son nom du mois précédant le mois au cours duquel il a gagné le lot ainsi qu’une copie du bail de son habitation à son nom. Si le gagnant est propriétaire de son lieu d’habitation, il devra impérativement fournir à la Société Organisatrice un document émanant de sa banque détaillant les échéances dont il doit s’acquitter pour rembourser son prêt « habitation ». Chaque gagnant devra également transmettre une pièce d’identité valide à la Société Organisatrice au même nom que les pièces justificatives transmises.

Le chèque bancaire sera envoyé en courrier recommandé avec AR à l’adresse du gagnant dans un délai de 2 (deux) mois maximum à compter de la réception des justificatifs précités. Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, le délai de livraison du lot pourra être d’une durée supérieure à 2 (deux) mois.

Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Ils sont incessibles et intransmissibles.

Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés en temps utile aux gagnants.

L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de contrepartie d’aucune sorte.

En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française ou en cas de circonstances exceptionnelles échappant au contrôle de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires éventuels, la Société Organisatrice se réserve le droit d’aménager la délivrance du gain pour faire face aux contraintes et satisfaire au mieux l’intérêt du gagnant. Par conséquent, dans de telles hypothèses, la Société Organisatrice se réserve le droit de :

– Modifier partiellement ou totalement le Jeu ;

– Reporter la délivrance du lot à une date ultérieure ;

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Toutes les autres dispositions du règlement général demeurent en vigueur, sans exception ni réserve