CHARTE DONNEES PERSONNELLES EUROPE 2
La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile https://www.europe2.fr/ (ci-après le « Site ») et de l’application mobile et tablette liée (ci-après, l’« Application ») ainsi qu’aux auditeurs d’Europe 2.
Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur du Site et de l’Application ou auditeur.
Cette Charte a pour objet de vous informer des modalités et des conditions du traitement de vos données à caractère personnel. Nous les nommons ci-après « Données Personnelles ». Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en vous référant à sa date en haut de page.
1) LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société EUROPE 2 ENTREPRISES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.748.160 euros, dont le siège social est 2 rue des Cévennes, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n°352 819 577 est le Responsable de traitement (ci-après le : « Responsable de traitement ») de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site et l’Application tels que précisés ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple, une consultation, une collecte, etc…).
Toutefois, EUROPE 2 ENTREPRISES n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données.
Des prestataires ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tels que précisés ci-après.
2) QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITEES PAR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Lors de l’utilisation du Site, de l’Application par l’Utilisateur et lors des interactions avec la radio, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées par le Responsable de traitement.
Données Personnelles collectées par formulaires édités et/ou distribués par le Responsable de traitement
Les types de Données personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :
- De Données personnelles d’identification (nom, prénom, âge…)
- De Données personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone….)
- De Données personnelles liées à vos habitudes, préférences ou professions
Données que vous rendez publiques
Par ailleurs, nous collectons et traitons des Données Personnelles que vous choisissez de nous communiquer telles que notamment lors de vos passages à l’antenne d’Europe 2.
Données de navigation sur le Site et l’Application
D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies ou des technologies similaires.
Il peut s’agir :
-
- Des Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les données collectées lors de votre navigation sur le Site et l’Application pour le compte de l’Editeur telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, les page vues.
- Des Données de géolocalisation : désignent les Données collectées qui permettent votre localisation lorsque vous vous visitez le Site ou l’Application.
2) POURQUOI COLLECTONS-NOUS CERTAINES DE VOS DONNÉES ET COMMENT LES CONSERVONS-NOUS ?
Le Responsable de traitement traite les Données pour réaliser des finalités déterminées et légitimes. Ces finalités sont identifiées ci-dessous. Les opérations de traitement mises en œuvre pour réaliser ces finalités sont fondées sur les bases juridiques mentionnées ci-après.
| FINALITE | SOUS-FINALITE | BASE LEGALE | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Gestion et suivi des jeux concours et les invitations aux évènements | 1. Gestion et suivi des participations | Exécution du règlement et participation au jeu | Les données sont conservées pendant l’opération plus délai de 5 (cinq) ans, Les coordonnées des participants seront conservées à des fins de prospection pendant 3 (trois) ans à l’issue de l’opération de jeu. |
| 2. Gestion et organisation des opérations | Exécution du règlement et participation au jeu | ||
| 3. Détermination du(des) gagnant(s) | Exécution du règlement et participation au jeu | ||
| 4. Gestion des demandes de remboursement et frais de participation | Exécution du règlement et participation au jeu | ||
| 5. Contrôle de la régularité des participants et l’application du règlement | Exécution du règlement et participation au jeu | ||
| 6. Information du(des) gagnant(s) | Exécution du règlement et participation au jeu | ||
| 7. Attribution ou acheminement de la (des) dotation(s) | Exécution du règlement et participation au jeu | ||
| 8. Gestion des contestations et réclamations | Exécution du règlement et participation au jeu | ||
| 9. Transfert des données des gagnants aux partenaires opérant la distribution des dotations | Exécution du règlement et participation au jeu | ||
| 10. Prospection et animation commerciale | Intérêt légitime de développer son activité, faire connaître ses produits et services, de contrôler et sécuriser les participations au jeu. | ||
| 11. Promotion d’autres jeux concours organisés par la société organisatrice | Intérêt légitime de développer son activité, faire connaître ses produits et services, de contrôler et sécuriser les participations au jeu. | ||
| 12. Pilotage, reporting et statistiques | Intérêt légitime d’assurer le pilotage et le reporting et les statistiques de son activité pour déterminer le succès de son opération | ||
| Prospection et animation des auditeurs | 1. Prospection commerciale | Intérêt légitime de développer l’activité | 3 ans à compter du dernier contact entrant |
| 2. Gestion des consentements et des retraits de consentement | Consentement | ||
| Gestion du Site et de l’Application | 1. Mesure d’audience et d’écoute, analyse de la fréquentation du Site et de l’Application | ||
| Consentement ou intérêts légitimes selon la nature du cookie | Durée de validité des cookies : 13 mois | ||
| 2. Publicité digitale et personnalisée | Consentement | ||
| 3. Gestion et suivi des contacts | Intérêt légitime de développer son activité | 3 ans à compter du dernier contact entrant | |
| 4. Partage de contenus | Intérêt légitime d’animer les utilisateurs | Durée du consentement | |
| 5. Géolocalisation des utilisateurs du Site et de l’Application par l’adresse IP pour proposer le flux radio de la région concernée | Consentement | ||
| 6. Envoi de notifications push personnalisées | Consentement | ||
| 7. Sécurité du Site et de l’Application | Intérêt légitime d’assurer la sécurité du Site et de l’Application | ||
| 8. Gestion du contenu éditorial | Intérêt légitime d’assurer le fonctionnement du site | ||
| 9. Gestion et administration du back-office | Intérêt légitime d’assurer le fonctionnement du site | ||
| Gestion des consentements aux cookies sur le Site et l’Application | 1. Recueil et gestion des consentements, objections et préférence | Consentement pour les cookies soumis au consentement | Consentement /refus 6 mois sauf si modification choix avant ce terme. Le choix ne sera valable que pour une durée de 60 jours à compter de l’expression du choix si référencement de nouveaux partenaires |
| 2. Stockage des choix des personnes | |||
| 3. Dépose de cookies essentiels visant à authentifier les personnes sur le site ou application mobile afin de retrouver leurs choix de gestion de la vie privée | Intérêt légitime pour les cookies non soumis au consentement | Durée de validité des cookies : 13 mois | |
| 4. Transmission des consentements aux partenaires | |||
| 5. Preuve du consentement | |||
| 6. Reporting, statistiques, pilotage | |||
| Animation de la communauté sur les réseaux sociaux | 1. Publication de contenu éditorial sur les réseaux sociaux | Intérêts légitimes de développer le contenu éditorial numérique | Pour les commentaires et contributions : durée d’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée |
| 2. Réalisation de publications sponsorisées | |||
| 3. Suivi métrique, statistiques et audiences des actions et campagnes | Pour les statistiques : 2 ans | ||
| 4. Gestion et suivi des commentaires (pas d’inscription dans la base de données clients) | |||
| 5. Modération des contributions / commentaires à postériori | |||
| 6. Définition des cibles pour les opérations spéciales | |||
| 7. Analyse des intérêts de la communauté | |||
| 8. Gestion automatisée des flux de contenus | |||
| Gestion des demandes de droits RGPD | 1. Réception des demandes d’exercice des droits des personnes | Obligation légale | 1 mois voire maximum 2 mois pour répondre et archivage pendant la durée des prescriptions légales |
| 2. Instruction et suivi des demandes en liaison avec les directions concernées | Obligation légale | ||
| 3. Historisation et archivage des demandes et réponses apportées aux demandeurs | Obligation légale | ||
| 4. Gestion et suivi des réclamations et demandes d’information auprès du DPO | Obligation légale | ||
| 5. Gestion des opt-in et opt-out | Obligation légale | ||
| 6. Statistiques, reporting, bilan d’activité | Intérêt légitime d’assurer le pilotage et le reporting de l’activité en matière de protection des données | ||
| Gestion des droits à l’image des publics assistant aux émissions | Nécessaire à l’exécution de la convention de droit à l’image signée et obtenue avant chaque émission | 1 an à compter de l’autorisation | |
| Gestion des appels au standard | 1. Choix des auditeurs à l’antenne | Nécessaire à l’intérêt légitime de faire participer les auditeurs volontaires à l’antenne | Pour la fiche des gagnants : 1 an suite à la désignation du gagnant |
| 2. Présentation de la fiche auditeur à l’animateur | |||
| 3. Gestion de la participation aux jeux concours | Pour la fiche auditeur : le jour de l’émission |
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
4) LES TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Conformément à la Règlementation Informatique et libertés, des garanties seront prises pour assurer un niveau de protection suffisant de vos Données Personnelles en cas de transfert de ces dernières vers des sous-traitants, partenaires situés hors union européenne.
Afin d’assurer un transfert sécurisé des Données hors Union Européenne vers un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection équivalente des données, l’Editeur prendra des garanties appropriées permettant de garantir le maintien de la confidentialité, de l’intégrité et de la sécurité des Données, par application selon les prestataires ou partenaires : (i) de la législation locale du prestataire importateur si elle est reconnue comme adéquate par l’Autorité de contrôle compétente, (ii) de « règles contraignantes d’entreprise » garantissant un niveau approprié de protection des données personnelles, ou encore (iii) des Clauses Contractuelles Types édictées par la Commission Européennes, imposant au prestataire ou au partenaire la mise en œuvre et le maintien du niveau adéquat de protection des données personnelles par contrat. Dans tous les cas, le Responsable de traitement s’assure de l’effectivité de ces garanties et tient toute information complémentaire à la disposition des personnes concernées selon les modalités ci-dessous.
Les Données issues des Cookies peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point et sur les garanties mises en place pour assurer la conformité de ce transfert à la Règlementation Informatique et Libertés pour chaque partenaire.
Vous pouvez obtenir copie des garanties de protection en contactant le responsable de traitement aux adresses figurant ci-dessous.
5) QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Votre droit d’accès
Le Responsable de traitement est soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre.
Lorsque vos données font l’objet d’un traitement, vous disposez du droit de demander au Responsable de traitement une copie de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Votre droit à la rectification de vos Données
Vous avez la possibilité de demander au Responsable de traitement à ce que vos données personnelles soient rectifiées et complétées si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Votre droit à l’effacement de vos Données
Vous pouvez demander au Responsable de traitement l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra être exercé que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, le Responsable de traitement ne pourra répondre favorablement à votre demande. Tel sera le cas si le Responsable de traitement est tenu de conserver vos données en raison d’une application légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Votre droit à la limitation des traitements de vos Données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit d’opposition aux traitements de vos Données
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment pour des raisons tenants à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si le Responsable de traitement démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Enfin, vous êtes informés que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste bloctel d’opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/.
Votre droit à la portabilité des Données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque la base juridique du traitement est votre consentement ou l’exécution de mesures précontractuelles ou un contrat. Par ailleurs, toutes les données ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Les données sur lesquelles votre droit à la portabilité peut être exercé sont :
- vos données personnelles, ce qui exclut donc les données anonymisées ou qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ;
- les données personnelles de fonctionnement.
Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers notamment en ce qui concerne le secret des affaires.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez recevoir vos données vous-mêmes ou, si cela est techniquement possible pour nous, que vos données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès du Responsable de traitement.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données mis en œuvre par le Responsable de traitement sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Le Responsable de traitement cessera alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquels vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit de d’introduire un recours auprès de la CNIL
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Les modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles via notre formulaire de contact, en sélectionnant les options « Poser une question au service Relations Auditeurs », puis « Contacter le délégué à la protection des données personnelles » ou à l’adresse postale suivante : Europe 2 Entreprises : Délégué à la protection des données, Direction juridique, 2 rue des cévennes, 75 015 Paris ou à l’adresse : donneespersonnelles@lagarderenews.com
6) SÉCURITÉ
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Cependant, nous ne pouvons garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
Dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, nous concluons avec nos sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
7) LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Nous avons défini une politique spécifique en matière de cookies accessible ici .
8) SITES APPARTENANT A DES TIERS
Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente Charte.
Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité du Responsable de traitement ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
9) TRAITEMENTS RELEVANT DE LA RESPONSABILITE D’UN TIERS
Certaines de vos Données personnelles collectées sur le Site et l’Application peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.
Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.
Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, vous en êtes informés dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc…).
10) MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Dernière modification : 30 12 2022