Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

La société Europe 2 Entreprises (Ci-après « EUROPE 2 ou l’Editeur»), société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 748 160 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 352 819 577 dont le siège social est situé 2, rue des Cévennes, 75015 Paris, est l’éditeur de sites et de services en ligne.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse URL www.europe2.fr (ci-après le « Site ») et sur les applications mobile et tablette éditées par EUROPE 2 (ci-après les « Applications ») et d’en déterminer les règles d’accès. Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne ayant accès au Site et aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

L’EDITEUR DU SITE ET DES APPLICATIONS :
Europe 2 Entreprises
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 1 748 160 euros
RCS de Paris N° B 352 819 577
2, rue des Cévennes, 75015 Paris

La Directrice de la publication est Madame Constance BENQUÉ.

LE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT DU SITE ET DES APPLICATIONS :
Pilot Systems Consulting
Société à responsabilité limitée
Capital social : 10 640 euros
RCS de Nanterre N° B 423 936 350
9 rue Anatole de la Forge – 75017 Paris

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et Applications et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment i) aux Conditions Particulières applicables à certains Services(ii) à la Charte Données Personnelles et la Politique Cookies accessibles à l’article 3 ci-dessous.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

EUROPE 2 peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse www.europe2.fr, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

2.1 DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES APPLICATIONS

EUROPE 2 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption.

Toutefois, EUROPE 2 ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. EUROPE 2 informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

En toute hypothèse, l’Editeur ne saurait être tenu à une quelconque obligation de résultat ou de disponibilité minimale des Services. L’Editeur peut ainsi librement et à tout moment interrompre de manière discrétionnaire l’accès direct ou indirect aux Services pour toute raison notamment technique ou éditoriale et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :

défaut de sécurité dans la transmission des données ;
continuité non garantie dans l’accès au Site, aux Applications ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, EUROPE 2 ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site, les Applications ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site ou aux Applications pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à EUROPE 2 par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

2.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS

EUROPE 2 se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (ii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de EUROPE 2 ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

3.1 DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux Services à des fins d’identification, d’administration et de gestion technique des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Les données à caractère personnel recueillies par l’Editeur dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement au sens de la règlementation applicable.

En application des dispositions de la règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant.

Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :

Par voie postale : Europe 2 Entreprises : Délégué à la protection des données, Direction juridique, 2 rue des Cévennes, 75 015 Paris

Par voie électronique : via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : donneespersonnelles@lagarderenews.com

Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, l’Editeur lui demande de bien vouloir lui fournir les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte sur les Données Personnelles et Cookies disponible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.europe2.fr/charte-donnees-personnelles-europe-2

3.2 POLITIQUE COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du Site, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Site et Services en termes d’organisation, d’affichage et de contenus en fonction des données personnelles recueillies auprès de l’Utilisateur lors de son inscription.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur. Cependant, l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver impossible ou altéré.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.europe2.fr/politique-cookies-europe-2

PUBLICITE ET PARTENARIATS

4.1 PUBLICITÉ

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, ainsi qu’aux Applications, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence d’utiliser tout logiciel permettant d’occulter, de bloquer ou d’empêcher l’affichage de tout ou partie des insertions publicitaires présentes sur le Site. L’Utilisateur est informé que l’Editeur pourra mettre en œuvre toute limitation d’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services dans le cas où serait utilisé un tel logiciel (dit « ad-blocker »), à charge pour l’Utilisateur de configurer ce dernier pour permettre l’affichage des insertions publicitaires sur le Site.

La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment (i) des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et des Applications et portant au-dessus la mention « Publicité »; (ii) des formats (flash transparents) où la mention « Publicité » est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page; (ii) certains dossiers contenus sur le Site et les Applications sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention » Dossier sponsorisé par [.] » ou Annonce parrainée par [.] » est visible sur le dossier. Cela signifie que l’annonceur a l’exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire. Les publirédactionnels sont par définition un contenu proposé de concert avec l’annonceur. En dehors de ces publirédactionnels, la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.

4.2 PARTENARIATS

EUROPE 2 met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, EUROPE 2 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de EUROPE 2. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de EUROPE 2.

Par ailleurs EUROPE 2 peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. EUROPE 2 étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de EUROPE 2 quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de EUROPE 2 au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 CONTENUS DES SERVICES

Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment par les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de EUROPE 2, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

6.2 MARQUES

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine d’EUROPE 2 et notamment la marque « Europe 2 » et le(s) logo(s) associé(s) constituent des signes distinctifs.

Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à EUROPE 2 ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

APPLICATION ET GEOLOCALISATION

Les services disponibles sur l’Application sont destinés aux seuls Utilisateurs personnes physiques majeurs ou mineurs titulaires d’une autorisation parentale agissant à titre strictement personnel, privé et non collectif. Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit télécharger et installer sur son terminal mobile (smartphones et/ou tablettes tournant avec le système d’exploitation Android ou compatibles ou avec le système d’exploitation iOS/Apple), l’Application et disposer d’un accès internet. L’Utilisateur fera son affaire de mettre à jour régulièrement le système d’exploitation de son terminal mobile de façon à bénéficier du service dans des conditions optimales. Tous les frais, liés à l’acquisition du terminal mobile, les frais de connexions et/ou d’abonnement téléphonique et/ou datas, de sauvegarde, de sécurisation, sont à la seule charge de l’Utilisateur.

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à être géolocalisé.

Pour cela l’Utilisateur devra activer la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Ce service de géolocalisation a pour vocation de permettre à l’Utilisateur, qui l’a accepté, d’écouter via son terminal mobile la fréquence locale de l’antenne de Europe 2 grâce à son emplacement géographique en France.

Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée depuis la page réglage de son terminal mobile. L’Utilisateur est informé et accepte qu’en cas de désactivation, il ne pourra pas bénéficier de l’intégralité des services offerts par l’Application.

Par l’acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur accepte que EUROPE 2 collecte et traite les données relatives à sa géolocalisation.

LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS SERVICES

EUROPE 2 OFFICIEL – YOUTUBE

EUROPE 2 met à la disposition des Utilisateurs une chaîne YouTube intitulée « Europe 2 Officiel ».

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à cette chaine via un compte Google.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’en utilisant ce Service, il se soumet tant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’à l’ensemble des conditions d’utilisation disponibles sur le site internet YouTube.

JEUX-CONCOURS

EUROPE 2 organise des jeux gratuits et sans obligation d’achat par le biais des Services dont les modalités d’organisation sont détaillées dans les règlements des jeux et concours accessibles via le lien suivant : https://www.europe2.fr/concours/. A ce titre ces règlements de jeux sont adressés à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : servicejeux@europe2.fr.

Conditions générales d’utilisation