Un projet de loi pourrait changer la façon de travailler des enquêteurs.
Se pourrait-il qu’un jour, nos smartphones soient espionnés par le Gouvernement via la géolocalisation et les conversations ? C’est en tout cas la question qui, de plus en plus, se pose. La raison ? Un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice qui, en ce moment, serait en étude. Explications.
Un encadrement juridique limité
Rassurez-vous, cette législation concerne le cadre légal des activations à distance d’appareils électroniques pour des procédures judiciaires. Autrement dit, ces surveillance seront extrêmement limitées et surtout, juridiquement encadrées. Aujourd’hui, les enquêteurs peuvent intercepter les données d’un téléphone à distance sur autorisation d’un juge d’instruction ou d’un procureur de la République.
Le projet de loi étudié en ce moment indique que les enquêteurs pourront installer un mouchard sur le mobile de la personne visée pour mieux activer son GPS. L’idée ? Obtenir sa géolocalisation.